Projet de Loi de Finance 2025 : la fin de la fête ?

Par Terence LAFRANCESCHINA – le 27/11/2024

Depuis le début du conflit Russo-Ukrainien, la France fait face comme le monde entier à une situation économique difficile, notamment à cause de l’inflation. Cette crise est apparue 2 ans après celle du Covid-19 ne permettant pas à l’économie nationale de pleinement se rétablir. Les dépenses publiques colossales sous les 2 quinquennats Macron ont creusé la dette publique sans pour autant améliorer la croissance nationale. Aujourd’hui la dette dépasse 110% du PIB français.

Cette dette conséquente a pour effet de réduire la solvabilité du pays et la note de ses obligations, passant de AA à AA- en mai 2024 selon l’agence de notation S&P, une note similaire à celle de la République Tchèque ou du Chili par exemple. Cette notation va, à terme, augmenter la charge annuelle de la dette dans le budget français. Le nouveau gouvernement souhaite que la France vive moins au-dessus de ses moyens que les années précédentes, pour espérer un jour respecter le Pacte de stabilité et de croissance. Le projet de Loi de finances pour l’année 2025 est ainsi particulièrement attendu.

Toute la question est de déterminer comment faire des concessions dans un système où l’état-providence est à son apogée, au point de ne pas avoir vu l’ombre d’un budget à l’équilibre depuis plus de 50 ans. Une situation curieuse lorsque nos voisins Suisses du canton de Bâle vont toucher en moyenne 2700 CHF par contribuable pendant une dizaine d’années pour cause de budget excédentaire.

Augmenter les impôts ?

Une des solutions à envisager pour réduire un déficit est la hausse des recettes publiques, et bien que nous soyons champions du monde de l’imposition depuis 3 ans¹, cette solution semble tout de même privilégiée par le gouvernement, après tout, on ne change pas une équipe qui gagne.

• Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises permettra d’augmenter les impôts des entreprises jusqu’à 41,2%, valable dores et déjà pour l’année 2024
• Taxe sur le rachat de titres par les grandes entreprises, au taux de 8%
• Gel de l’indexation de tranches du barème progressif de l’impôt sur le revenu

Ces mesures non-exhaustives font apparaître une notion importante, la courbe de Laffer, démontrant l’évolution des recettes publiques selon le taux d’imposition.

Arthur Laffer démontre qu’un taux d’imposition dissuasif a tendance à faire fuir la partie des contribuables les plus impactés par l’imposition que ce soit directement ou indirectement², ayant pour effet de diminuer les recettes fiscales. Cette théorie se confirme, 79% des étudiants envisagent de partir vivre à l’étranger après leurs études³, plus le niveau d’études est élevé, plus cette tendance se confirme. La France se retrouve donc face à un problème d’attractivité où cette dernière finance les études des jeunes français sans en toucher les fruits.

Il s’agit malheureusement d’un cas non isolé où la pression fiscale nuit au développement d’un pays, augmenter les impôts est donc une solution facile et pratique à court-terme mais destructrice à long-terme.

Baisser les dépenses  ?

La seule solution viable à long-terme semble alors la diminution des dépenses publiques, un dossier complexe tant le millefeuille administratif est épais dans un système où tout semble terriblement lent. Le gouvernement a donc choisi de cibler les dépenses liées au fonctionnement des administrations publiques, représentant 6,7% des dépenses publiques. Une décision toujours bien accueillie par l’opinion publique mais qui dans les faits sera très difficilement applicable, créant plutôt des remous médiatiques qu’un effet significatif sur le budget. 

Le gouvernement aurait par exemple pu logiquement se consacrer sur les économies liées à la protection sociale, qui représentent 56,2% de la dépense publique. Un poste où les économies sont toujours très mal vues par l’opinion publique ainsi que par l’opposition, l’ensemble des acteurs privilégiant leurs intérêts personnels à l’intérêt général. Après tout, à quoi bon laisser un avenir sain à nos enfants lorsque l’on peut profiter de l’état-providence républicain jusqu’à son effondrement ?

 

1. Selon l’OCDE dans “Statistiques des recettes publiques 2024”,selon le ratio impôts/PIB
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2. L’impact d’une hausse d’impôts peut être direct, par la baisse du pouvoir d’achat mais surtout indirect, par la diminution d’opportunités professionnelles liées à une économie affaiblie par le poids de la fiscalité.
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3.  Selon “Enquête sur le départ à l’étranger des jeunes diplômés français”, Institut Montaigne, 2022
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